Dublin : l'urgence de mettre fin à un règlement kafkaïen
Dans un rapport publié le mardi 24 septembre, élaboré en collaboration avec des demandeurs d'asile, le Secours Catholique explique le règlement de Dublin et les conséquences de son application en France. L'association demande au gouvernement de cesser de se dégager de sa responsabilité et de prendre en compte le choix exprimé par des milliers de personnes exilées de vivre en sécurité sur son territoire.
« Nous faisons trois propositions simples »
Depuis vingt-neuf ans, l’entrée des étrangers dans l’Union européenne (UE) est régie par le “système de Dublin”. Amendé par deux fois (Dublin II, III), ce règlement attribue, dans la majorité des cas, l’examen des demandes d’asile à l’État membre par lequel la personne exilée est entrée dans l’UE. Avec les conséquence suivantes : le placement de nombreuses personnes migrantes dans des situations de grande précarité administrative, sociale et psychologique ; l'absence de solidarité entre États européens ; et une défiance dans nos institutions « qui appliquent coûte que coûte une procédure absurde », estime Juliette Delaplace, chargée de l’accueil et du droit des étrangers à la direction Action et plaidoyer France-Europe au Secours Catholique.
Au 31 décembre 2018, la France comptait 45 000 personnes dublinées sur son territoire, désireuses d'y rester. Alors que l'État français aurait pu décider d'examiner leur demande d'asile, il a choisi d'essayer systématiquement de les renvoyer vers l’État d’arrivée, multipliant les assignations à résidence et les mesures de rétention adiministrative.
« Nous faisons trois propositions simples », explique Juliette Delaplace. À défaut d’une suspension générale des transferts, le Secours Catholique demande a minima un assouplissement conséquent des conditions de mise en œuvre du règlement Dublin par la France.
À cette fin, l'association attend trois mesures de la part du ministère de l’Intérieur, et sous son autorité, des préfectures et de l’OFII.
Premièrement, une suspension, par les préfectures, de tout transfert vers les États dont le système d’accueil des demandeurs d’asile est jugé défaillant par les juges administratifs, les institutions européennes ou internationales. De même, que celle des transferts vers les États membres risquant d’expulser les personnes « dublinées » vers leur pays d’origine où elles seraient en danger.
Deuxièmement, que les préfectures se rendent responsables des demandes d’asile de personnes ayant des attaches personnelles, familiales, linguistiques ou encore professionnelles avec la France.
Enfin, que les personnes venues demander l’asile et qui sont placées en procédure Dublin soient traitées dignement. À ce titre, « l’OFII doit leur permettre d’accéder à des conditions d’hébergement décentes, à un accompagnement juridique et social de qualité ainsi qu’à l’allocation pour demandeur d’asile tout au long de la procédure, préconise le Secours Catholique. Et les préfectures doivent mettre un terme aux mesures restrictives de liberté que sont la rétention, l’assignation à résidence, ou encore les visites domiciliaires, mesures aussi inutiles que maltraitantes. »
L'impasse des Dublinés - Afghan, Iraniens et Guinéen, Mossein, Ahmad, Bilal et Mohamed racontent la situation dans laquelle les plonge le règlement de Dublin.
