Devenir mécène

S'engager dans un partenariat de mécénat avec le Secours Catholique, c’est s'ouvrir vers l'extérieur, donner une nouvelle dimension à son entreprise, et générer de nombreux bénéfices : 

• Un moyen pour l’entreprise de concrétiser ses valeurs de partage et de solidarité à travers des actions concrètes.
• Un engagement mobilisateur pour les salariés désireux de s’impliquer dans des actions « solidaires ».
• Un engagement fédérateur autour d’événements internes ou externes, en lien direct avec le projet retenu. Le mécénat offre ainsi aux salariés impliqués une ouverture sur de nouvelles expériences, des responsabilités…
• Une occasion d’enrichir l’image d’une entreprise citoyenne, responsable vis-à-vis de la société. Votre engagement constitue une opportunité forte de communication et permet de créer des relations nouvelles avec les partenaires acquis ou potentiels de votre entreprise (collectivités locales, associations…).

Le Secours Catholique-Caritas France s’engage à vous informer, étape après étape, du déroulement du projet, du respect des objectifs fixés et de son efficacité. Si vous le souhaitez, nous nous engageons à :

• Vous communiquer régulièrement un rapport exhaustif sur l’avancement de l’action conduite.
• Établir un bilan final de l’opération, de ses résultats, de son impact.
• Organiser un événement et communiquer au sein de votre entreprise et/ou auprès du grand public, en fonction du sujet concerné.

Si vous souhaitez nous soutenir sur l’un de nos projets, ou simplement nous faire un don à l’échelle nationale, contactez le responsable mécénat.

Si vous souhaitez soutenir des projets locaux, ou simplement faire un don sur votre département, contactez votre délégation. En cas de doute le responsable mécénat pourra vous orienter.

Nous vous indiquerons les démarches à suivre, qui pourront donner lieu à une convention. Le versement donnera lieu à un reçu fiscal, envoyé par nos soins. Nous déterminerons ensuite avec vous le type de lien de partenariat que nous pourrions construire.

Un mécénat, pour une entreprise, c’est le fait de verser un don à une association pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Le soutien matériel se fait sans contrepartie en retour.

On entend parfois parler du terme de parrainage, dans les relations entre les entreprises et les organismes associatifs. Pourtant, ce n’est pas tout à fait la même chose. Le parrainage implique qu’une contrepartie directe ou un bénéfice peut être retiré de ce don par l’entreprise. En anglais, le parrainage correspond d’ailleurs plutôt au terme “sponsoring”. Le parrainage ne peut pas être défiscalisé, et ses bénéfices font partie du secteur lucratif de l’association.

Le mécénat permet de faire un don à une association, comme pourrait le faire une personne physique, mais au nom d’une personne morale.

Le mécénat financier se fait par le versement d’une somme d’argent, un don pécuniaire. Cela permet aux associations d’investir dans de nouveaux projets. 

C’est le type de don qui est le plus souvent privilégié par les entreprises, même s’il existe d’autres moyens de devenir mécène. Le baromètre Admical (portail du mécénat) de 2018 indique que :

• 92% des entreprises mécènes passent par ce type de don ;
• il représente 84% du budget total du mécénat français.

Les entreprises peuvent mettre des produits ou du matériel à disposition des associations directement. C’est ce qu’on appelle un mécénat en nature. L’entreprise répond ainsi à un besoin précis évoqué par le bénéficiaire. 

Environ 39% des entreprises mécènes utilisent le don en nature. À titre d’exemple, il est possible de fournir : 

• des marchandises ;
• du matériel ;
• des locaux. 

Plusieurs types de biens peuvent être distribués, par ailleurs. Cela permet aussi aux différents projets d’intérêt général de pouvoir avancer sur le terrain. 

Le gros avantage de ce type de don, c’est qu’il peut permettre non seulement : 

• à l’entreprise, de montrer son savoir-faire sans impacter sa trésorerie ;
• à l’association, de répondre à un besoin précis par les moyens matériels directement, sans avoir à passer par une phase d’achat.

A noter qu’il appartient à l’entreprise de communiquer le prix de revient (et non pas le prix de vente) et le détail des matériels donnés à l’association, base du reçu fiscal qui peut ainsi être délivré.

Le mécénat de compétences  est une forme de don en nature, que tout le monde oublie, bien souvent. Seule 1 entreprise mécène sur 5 développe ce type de mécénat.

Pourtant, il reste un formidable moyen pour les entreprises de s’investir auprès d’associations. 

Les compétences des collaborateurs de l’entreprise peuvent être valorisées et mises à disposition pour les différents projets d’une œuvre d’intérêt général. 
Les différents acteurs pouvant s’investir directement au cœur des projets, le partage de valeurs est ressenti de manière encore plus intense avec ce type de mécénat.

Les dons aux associations d’utilité publique permettent aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôts. 

Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, elle peut obtenir un taux de réduction. La déduction se fait sur le montant des impôts dû.

Ce taux est calculé en fonction de la nature et la finalité du don. Pour les dons versés à une association oeuvrant dans le soutien des plus pauvres, comme le Secours Catholique Caritas France le taux est de 60%.

La limite est de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise ou de 20 000€ (montant 2022, susceptible d’être réactualisé chaque année via la loi de finances) si ce chiffre d’affaire est inférieur à 4 Millions d’Euros.

Dans le cas du mécénat de compétence, il existe également un plafond du montant défiscalisable pour les entreprises concernées. Nos spécialistes sont à votre disposition pour échanger là dessus..

Si le plafond fixé est dépassé, il est aussi possible de bénéficier d’un report sur les 5 exercices suivants.

Un organisme ou une association d’intérêt général est une organisation qui peut émettre des reçus fiscaux à ses donateurs, afin qu’ils puissent obtenir une réduction d’impôt. Cette définition peut paraître purement économique. 

Pour aller plus loin, on dit aussi que les associations d’intérêt général doivent : 

• Ne pas profiter à un groupe restreint de personnes, mais à un cercle étendu de bénéficiaires ;
• Avoir une gestion désintéressée ;
• Mener des activités non lucratives. 

Mener une démarche de mécénat et faire un don à un organisme d’intérêt général, c’est participer à une cause philanthropique, dans la générosité, la solidarité et le partage. 
On retrouve les définitions et les conditions fixées vis à vis de cette reconnaissance dans l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI).

Les formalités administratives encadrant un mécénat d’entreprise dépendant du statut juridique de l’entreprise. Ce ne sont pas les mêmes obligations pour un entrepreneur individuel, une société soumise à l’impôt sur le revenu, ou une société soumise à l’impôt sur les sociétés. 

En tout cas, à partir de 10 000 € de dons versés au cours d'un même exercice, le donateur doit réaliser une déclaration supplémentaire pour obtenir le droit à une réduction d’impôt. 

Pour ce faire, l’entreprise mécène doit remplir l’annexe du formulaire 2069 RCI-SD, contenant dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice : 

• la déclaration du montant et de la date du don ;
• l’identité du bénéficiaire ;
• les contreparties accordées. 

Pour prouver la valeur et la véracité des dons effectués, l’organisme bénéficiaire délivre un reçu fiscal. Ce dernier devra être présenté sur demande à l’administration fiscale lors d’éventuels contrôles portés sur la fiscalité du mécénat. 

Quel que soit le type de mécénat des entreprises, le don est une nouvelle manière de créer de la fierté chez les salariés. Les opérations de mécénat permettent de créer un sentiment d’appartenance et de motivation pour les salariés, car le travail revêt une nouvelle facette : celle de la solidarité et de l’entraide.