Aide et accès aux droits
En raison de leurs budgets très contraints, des centaines de milliers de ménages se retrouvent en grande difficulté en cas de "coup dur" comme la perte d’un emploi, un accident de santé, une catastrophe naturelle qui les touche, un changement de situation familiale ou juste, parfois, une dépense imprévue comme la réparation d’un véhicule. Si elles n’arrivent pas à l’instant T à surmonter cette difficulté, ces personnes ou familles peuvent basculer dans une situation de grande pauvreté qui, le temps passant, risque de devenir inextricable du fait de ses conséquences en chaîne.
Notre réponse
Pour leur permettre de passer ce coup dur en continuant à satisfaire leurs besoins essentiels - se nourrir, se vêtir, se loger, se chauffer, se déplacer… - le Secours Catholique propose à ces personnes ou familles une aide financière et/ou matérielle, le temps que leur condition s’améliore. Il répond également aux besoins urgents des ménages vivant dans des situations d’extrême pauvreté, comme les personnes à la rue. Ces aides financières et matérielles sont souvent une première étape. Dans la durée, l’association propose à ces ménages de les accompagner vers l'accès à leurs droits, en les informant et en les soutenant dans leurs démarches.
En parallèle, le Secours Catholique intervient auprès des élus et des institutions pour les appeler à lutter contre le phénomène important de non recours aux droit sociaux, notamment en simplifiant, voire en automatisant les démarches administratives donnant accès aux prestations sociales. L’association demande également l'instauration d'un revenu minimum garanti à un niveau décent (qui améliore significativement le RSA) pour toute personne en situation régulière, à partir de 18 ans, et sous conditions de ressources.
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L’accès aux droits
Notre société est fortement impactée par des inégalités en matière d’accession aux droits. De nombreuses personnes ne peuvent pas faire valoir leurs droits, et ce, pour de multiples raisons. Ce taux de non-recours touche principalement les personnes en situation précaire. L’objectif est de repenser l’accessibilité aux droits en simplifiant les démarches afin de lutter contre la pauvreté.
Qu’est-ce que l’accès aux droits ?
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en dehors de tout procès :
- connaître ses droits et ses obligations.
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations.
L’aide à l’accès au droit, définie par la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
- d’information sur les droits et devoirs des personnes,
- d’orientation vers les organismes, les services ou les professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits (médiateur, avocat, etc.),
- d’aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation (rédaction d’un courrier, etc.),
- d’assistance au cours de procédures non juridictionnelles pour permettre à une personne d’être assistée par un professionnel compétent devant certaines commissions ou devant certaines administrations,
- de consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques.
L’accès au droit est un facteur de cohésion sociale permettant de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des individus les plus vulnérables.
Le non-recours et le non-accès aux droits pèsent sur les plus fragiles
Le non-recours, au cœur de l’actualité politique et sociale, concerne majoritairement les personnes en situation précaire. Pour de nombreuses raisons, elles ne perçoivent pas des prestations sociales auxquelles elles sont pourtant éligibles.
1 personne sur 3 renonce à des soins médicaux pour des raisons financières. Par manque de moyens, elles sont dans l’incapacité d’avancer les frais et préfèrent donc s’en priver. Pourtant, ces hommes et ces femmes sont souvent les plus fragiles et ont besoin d’être soignés et accompagnés.
1 personne sur 3, c’est également le nombre de personnes souvent âgées ou faisant partie des foyers les plus modestes ayant renoncé à effectuer des démarches en ligne pour bénéficier d’une aide sociale financière. Souvent mis en cause : la difficulté des démarches administratives et les problèmes liés à internet.
Également, 30 % des hommes ne prennent pas leur congé de paternité et ne bénéficient donc pas de leur indemnité. Le public concerné est majoritairement composé de personnes au chômage et des travailleurs les plus modestes.
Ces prestations devraient être automatiques pour permettre à tous d’accéder à leurs droits, de bénéficier des aides qui leur sont dues et ainsi réduire les inégalités.
L’accès aux droits : les non-recours les plus courants
En France, différents obstacles séparent les individus les plus précaires de leurs droits sociaux, notamment :
- les allocations familiales ;
- l’allocation chômage ;
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- la prime d’activité ;
- l’aide personnalisée au logement (APL) et/ou l’attribution d’un logement social ;
- la protection universelle maladie (PUMA) qui vient en remplacement de la couverture maladie universelle (CMU) pour bénéficier de soins en cas de maladie ;
- la complémentaire santé solidaire (CSS) qui vient en remplacement de la CMU-C ;
- l’allocation personnalisée d’autonomie ;
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
- l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
- etc.
Quelles sont les raisons des non-recours et non-accès aux droits ?
Il existe plusieurs causes qui expliquent ce non-recours et ce non-accès aux droits, ce qui plonge les personnes rencontrant des difficultés dans une immense précarité :
- Le manque d’informations sur les différentes prestations sociales existantes.
- La complexité des démarches administratives (formulaires incompréhensibles et difficiles à remplir pour certains, non-accès à internet, difficulté à rédiger un courrier, etc.).
- La lenteur des procédures qui en décourage plus d’un.
- Le refus de recevoir des aides par peur d’être stigmatisé comme un « assisté » par l’agent administratif, l’entourage et la population.
- L’envie de garder une autonomie financière et de ne pas dépendre d’autrui.
Engagez-vous aux côtés du Secours Catholique pour l’accès aux droits des plus démunis
Le Secours Catholique s’engage dans la lutte contre les inégalités en proposant un accompagnement social aux plus démunis. L’objectif est d’être auprès des laissés-pour-compte, isolés, peu ou pas accompagnés, pour leur faciliter l’accès aux droits et plus largement pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle et la lutte contre l’isolement. Ce plaidoyer est au cœur de nos préoccupations depuis de nombreuses années afin de rétablir l’égalité entre tous les Français et de diminuer le taux de non-recours.
L’État doit prendre ses responsabilités et mettre en place une action sociale pour assurer la protection et la promotion des droits de chaque citoyen rencontrant des difficultés. Les pouvoirs publics doivent s’investir et simplifier les dispositifs pour assurer l’accès aux soins et le droit aux prestations sociales. En France, le droit aux minima sociaux, le droit au logement et le droit à la santé doivent devenir LA priorité pour garantir bien-être et meilleure qualité de vie à chacun : les jeunes, les personnes en situation de handicap, les cas isolés, les plus démunis, le public âgé, les individus sans emploi ou ceux ayant une activité professionnelle avec des revenus modestes.
Si cette cause vous est chère, nous vous invitons à faire un don au Secours Catholique. Vous pouvez également devenir bénévole au sein de notre association pour vous battre, avec nous, pour offrir un avenir meilleur aux personnes en situation précaire qui poussent chaque jour notre porte pour obtenir du soutien.
