Loi Asile : quand des députés rencontrent des migrants
Le 17 janvier, Véronique Fayet, présidente du Secours Catholique, et Jean-Michel Hitter, président de la Fédération de l'Entraide protestante, adressaient une lettre aux députés pour les inviter à venir rencontrer des personnes migrantes avant de se prononcer sur la loi Asile et Immigration qui doit être examinée à partir du lundi 16 avril à l'Assemblée nationale.
Le but est de permettre aux élus de mieux connaître les personnes et familles migrantes - qui elles sont, pourquoi elles sont là, ce qu'elles veulent -, et les sensibiliser à la réalité vécue par nombre d'entre elles, coincées dans une situation d'« impasse » sur le territoire français.
L'association souhaite ainsi faire prendre conscience aux législateurs : des méfaits du règlement de Dublin ; de la nécessité de prendre en compte le cas des migrants qui ne peuvent prétendre à l'asile mais qui ont néanmoins un parcours traumatisant - notamment les femmes vicitimes de violences ; et des dégâts causés par la séparation des familles à travers les expulsions.
Plus de 140 députés ont répondu à l'invitation des équipes du Secours Catholique dans une quarantaine de départements. Trois d'entre eux témoignent de ces rencontres qui ne les ont pas laissé indifférents.
Albane Gaillot : « On sentait bien dans leur regard qu'elles étaient en détresse »
Alors qu'elle allait devoir se prononcer sur le projet de loi Asile et immigration, Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, le concède : jusqu'à ces dernières semaines, elle ne connaissait de la question migratoire rien d'autre que ce qu'elle avait vu et entendu au journal télévisé.
« Dès lors que je suis aux responsabilités, il fallait que je me forge une culture sur le sujet », explique l’élue de La République en Marche (LREM). Elle a donc répondu favorablement à l'invitation lancée par le Secours Catholique de venir rencontrer les premiers concernés par la loi à venir : les personnes migrantes.
Cette invitation a été envoyée, le 17 janvier, à tous les députés dans une lettre co-signée par la présidente de l'association, Véronique Fayet, et par le président de la Fédération de l'Entraide protestante, Jean-Michel Hitter.
Quelques jours auparavant, le 11 janvier, Laurent Giovannoni, responsable accueil et droits des étrangers au Secours Catholique, était ressorti d'une réunion à Matignon sur le projet de loi Asile et immigration, avec ce constat : « Le gouvernement écoute mais refuse de prendre en compte les réalités de terrain. » Il fallait donc donner à voir ces réalités aux députés avant qu'ils n'examinent le projet de loi.
déboutées
Albane Gaillot a d'abord rencontré quatre femmes déboutées du droit d'asile. « On était autant stressées les unes que les autres », se souvient la députée. Chacune de ces femmes a raconté son parcours.
« Elles étaient là depuis deux, trois ans, sans pouvoir rien faire puisque sans droits, et sans pour autant être reconduites à la frontière, rapporte l'élue. On sentait bien dans leur regard qu'elles étaient en détresse, qu'elles fuyaient et ne craignaient qu'une chose, c'était de rentrer dans leur pays. »
La député raconte ensuite le tour « pratico-pratique » pris par la discussion : « Les enfants de ces mamans hébergées sont scolarisés, souvent à l'autre bout de Paris. Le matin, elles les accompagnent, puis attendent à la sortie de l'école jusqu'à la fin de la journée pour économiser un ticket de transport.»
Après deux autres visites, au centre de rétention administratif (CRA) du Mesnil-Amelot et au centre d'hébergement d'urgence d'Ivry-sur-Seine, son opinion a pris forme.
« Je ressors de ces rencontres avec une meilleure connaissance des difficultés des demandeurs d'asile et de ceux qui sont déboutés, mais aussi des problèmes d'hébergement, des soucis que rencontrent les centres qui gèrent l'accueil. »
La députée a depuis cosigné un amendement pour l'interdiction de la rétention des mineurs et un autre pour limiter la rétention en CRA à 45 jours (le projet de loi prévoit 90 jours).
Délais de recours
Elle dit avoir aussi pris conscience que le raccourcissement du délais de recours devant la Cour nationale du droits d'asile (CNDA) - en cas de premier refus par l'Office français pour les réfugiés et appatrides (Ofpra) - « aura un véritable impact sur le traitement des dossiers ».
La recherche d'un accord au sein de son groupe parlementaire En Marche pour faire sauter cette mesure a échoué. Avec d'autres, elle a donc proposé un amendement a minima pour faciliter les modalités du recours : celui se ferait par un simple courrier dans les 15 jours, et du temps supplémentaire serait accordé au requérant pour constituer le dossier.
« Dans notre groupe parlementaire, on entend beaucoup qu'il faut un "équilibre" entre la protection et l'efficacité. Pour moi, l'important, c'est le respect des droits individuels. Je ne veux en aucun cas que les droits soient limités », prévient-elle, à rebours des propos tenus le 11 avril par la députée LREM de l'Hérault, Coralie Dubost, sèchement reprise par le Défenseur des droits Jacques Toubon.
« La rencontre avec le Secours Catholique m'a ouvert les yeux sur l'absurdité de certaines décisions administratives », conclut Albane Gaillot.
Stella Dupont : « On a l'image d'un cobaye qui tourne en rond dans sa cage sans avoir le moyen d'en sortir »
Contrairement à Albane Guillot, dont c'est le premier mandat, Stella Dupont, députée LREM (ex-socialiste) du Maine-et-Loire, fait de la politique depuis longtemps, et connaît donc de longue date les acteurs associatifs de la région angevine.
Elle était déjà sensibilisé au sujet de la migration, elle avait notamment candidaté à l'ouverture d'un centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA) dans sa ville rurale de Chalonne-sur-Loire.
Mais elle a tout de même tenu, fin février, à aller à la rencontre des personnes migrantes pendant deux jours, avant d'examiner la loi qui déciderait de leur destin : tournée de rue, passage au centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Le chemin de traverse », petit déjeuner avec les familles du centre, rendez-vous individuels avec des demandeurs d'asile, déjeuner.
cartables d'écoliers
« J'ai appris lors des échanges pendant la tournée de rue, qu'un phénomène se développait : la sous-location de caves non-chauffées aux migrants », raconte-t-elle.
Elle confie avoir aussi été frappée, lors du petit-déjeuner partagé au CHRS, par la présence de nombreux cartables d'écoliers au pied des chaises.
Elle relève enfin l'épuisement psychologique dont sont victimes les personnes déboutées du droit d'asile. Elle se rappelle notamment de l'un d'eux, issu d'un pays considéré comme « sûr » par l'administration française, mais dont le père et le frère y ont été assassinés pour des raisons politiques. Lui même craignait pour sa vie s'il remettait les pieds dans ce pays.
« On a l'image d'un cobaye qui tourne en rond dans sa cage sans avoir le moyen d'en sortir , raconte l'élue. C'est la situation de milliers de personnes qui ne peuvent ni être reconduits à la frontière, ni régularisés. Ce problème est au cœur de notre malaise national quant à l'immigration. »
Stella Dupont est une des meneuses de la « grappe » de députés En Marche qui s'opposent au projet de loi de Gérard Collomb. « Nous avons énormément travaillé sur ce texte au sein de la majorité parlementaire, en amont du dépôt du projet de loi, et depuis, tient-elle à préciser. Le ministre s'est montré très disponible et à l'écoute, je l'ai encore rencontré avant-hier. »
Le texte en l'état n'est pas inamovible, estime-t-elle, pour preuve, « au sein de la majorité, nous avons déjà fait bouger un certain nombre de choses, sur l'allongement de la rétention, sur l'encadrement de la vidéo-audience ».
La question du raccourcissement du délai de recours a provoqué de vifs débats. Au final, « nous avons simplifié les modalités de dépôt de recours ». La députée LREM conclut : « C'est un gros travail collectif, avec des satisfactions, des insatisfactions. Reste désormais le débat dans l'hémicycle. »
Elle votera en faveur des amendements pour faciliter le droit au travail des demandeurs d'asile ou pour faire disparaître le « délit de solidarité ». Mais concernant le projet de loi global, elle l'estime « trop éloigné de ses valeurs » pour pouvoir voter en sa faveur.
« On ne peut pas accueillir tout le monde »
La rencontre avec des migrants n'entraîne pas mécaniquement une prise de conscience des dangers de la loi à venir. Assistant au même repas que Stella Dupont, la députée LREM Nicole Dubré-Chirat, membre de la commission des lois à l'Assemblée nationale, n'en tire pas les mêmes conclusions.
« On est interpellé par des tas de gens, on va à la rencontre des différentes parties, il y a des choses qu'on prend, et d'autres pas. On ne peut pas accueillir tout le monde », estime la député.
Elle aussi a été marquée par le récit de l'homme craignant de retourner dans son pays parce que son frère et son père y avaient été assassinés, sans pouvoir prétendre à la régularisation ici.
« Mais la loi est destinée aux migrants à venir, plus qu'à ceux qui sont déjà sur le territoire, considère-t-elle. Au moins, on affiche clairement ce qu'on va faire, et ça signifie à ceux qui voudraient venir, que s'ils ne sont pas éligibles au séjour ou à la nationalité, il faudra repartir. »
Pour ceux qui sont déjà sur le territoire, « il faut voir au cas par cas avec les préfets », argumente-t-elle. Nicole Dubré-Chirat va voter pour la loi Collomb, car, selon elle, celle-ci va permettre l'accélération de la procédure et un meilleur traitement des personnes éligibles à l'asile.
Danielle Brulebois : « On aurait dit un échange avec de jeunes Français »
En Franche-Comté, le Secours Catholique a invité Danielle Brulebois, députée LREM du Jura.
« Nous avions noué contact avec elle lorsque nous lui avions demandé d'intervenir auprès du préfet en faveur d'une fratrie albanaise qui a été adoptée par le mari français de leur maman, qui veulent continuer leurs études mais à qui le préfet refuse de délivrer un quelconque titre de séjour », précise Benjamin Gaillard, salarié de l'association dans la région.
Recontactée, Mme Brulebois a accepté le principe d'une rencontre à l'évêché de Poligny.
Pour préparer ce rendez-vous, une réunion a été organisée en amont avec une dizaine de personnes d'origine béninoise, kosovarde, soudanaise et albanaise accompagnées par le Secours Catholique.
« Cela nous a permis de faire un peu d'éducation civique, de leur expliquer notamment comment la loi était produite en France », explique Benjamin Gaillard. Le but était aussi des les mettre en confiance : « Nous leur avons expliqué qu'ils pouvaient parler librement à la députée de leur manière de voir les choses, qu'il n'y aurait pas de média dans la salle. »
Le jour J, Danielle Brulebois a été « impressionnée par l'amour de ces jeunes pour la France. On sentait leur volonté de s'intégrer, de travailler pour devenir autonome et construire leur vie. Au bout de deux ans ils maîtrisaient bien la langue, si bien qu'on aurait dit un échange avec de jeunes français », raconte la députée.
« L'idée était d'incarner, de faire prendre chair à la réalité vécue par les migrants, explique Benjamin Gaillard. Je crois que la député a compris le sentiment de mur administratif auquel se heurtent les migrants et ceux qui les accompagnent. Elle nous a promis d'intercéder en la faveur de la fratrie albanaise auprès du préfet. »
L'inquiétude de l'animateur du Secours Catholique est d'autant plus grande que plusieurs familles albanaises dans la région ont reçu une convocation, et qu'il craint que la fratrie qu'il accompagne soit prévue parmi les passagers d'un prochain charter vers l'Albanie.
Danielle Brulebois a annoncé qu'elle présentera, avec d'autres députés, une cinquantaine d'amendements lors de l'examen de la loi : sur les mineurs, les délais, la santé, la situation des personnes déboutées.
« Il faut rendre cette loi plus humaine, estime l'élue. Et en même temps, il faut mieux intégrer les personnes qui obtiennent le droit d'asile, donc on ne peut pas accueillir tout le monde. » Toujours ce fameux équilibre.