Lutte contre la pauvreté et l’exclusion : les avancées obtenues en 2024
En 2024, malgré un contexte politique particulièrement instable, certains sujets importants pour le Secours Catholique ont avancé. L'expérimentation du dispositif Territoires Zéro Non Recours s'est étendue, les enjeux autour de l’accès à une alimentation digne ont été en partie entendus, et nous avons observé une prise de conscience institutionnelle sur la nécessité de mettre en place des dispositifs pour accompagner les plus précaires dans la transition écologique.
Retour sur les principales avancées :
250 MILLIONS D'EUROS ADDITIONNELS POUR L'HÉBERGEMENT D'URGENCE
La mobilisation du Secours Catholique et du Collectif des associations unies dont il est membre a porté ses fruits : une rallonge budgétaire de 250 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence a été approuvée dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion pour 2024, juste avant la censure du gouvernement Barnier en décembre dernier. Sans être suffisante pour répondre aux besoins croissants, cette rallonge permet de garantir la continuité du fonctionnement de nombreuses structures d’hébergement et d’honorer partiellement les revalorisations salariales promises aux travailleurs sociaux du secteur.Autre signal positif : après les députés, un groupe transpartisan de sénateurs a déposé en novembre une proposition de résolution visant à « mettre fin au sans-abrisme des enfants » alors que plus de 2 000 mineurs dorment dehors et presque 30 000 à l’hôtel. Bien que les résolutions parlementaires ne créent aucune obligation, à la différence des lois, il s’agit d’un message fort envoyé au gouvernement, qui avait annoncé en 2022 l’objectif de « zéro enfant à la rue ».
- VICTOIRE JURIDIQUE CONTRE LA LOCATION DE LOGEMENTS INDIGNES
En août dernier, le Secours Catholique et ses partenaires ont obtenu une victoire importante au terme d’une année de procédure : l’annulation par le Conseil d’État d’une partie du décret dit « marchand de sommeil », qui abaissait les critères de salubrité et de décence d’une habitation autorisant ainsi la location de caves ou de micro-logements, considérés jusque-là comme indignes. Il ne sera donc finalement pas autorisé de mettre sur le marché locatif un logement en sous-sol sans ouverture latérale, un appartement avec une hauteur de plafond de 1m80.
COMPENSATION CARBONE : TOTALÉNERGIES REVOIT SA COPIE
Dans le rapport intitulé « La compensation carbone au prix des droits humains ? », publié en octobre 2023, le Secours Catholique mettait en lumière les impacts sur les populations locales au Congo du projet Bacasi de plantation d’arbres à grande échelle mené par TotalÉnergies.À la suite de cette publication, le Secours Catholique et ses partenaires ont maintenu un dialogue actif avec le géant français des hydrocarbures. L’association est parvenue à convaincre la multinationale de mettre en œuvre plusieurs mesures de dédommagement : mise à disposition de terres pour les agriculteurs et agricultrices déplacés, des aides financières pour compenser les pertes économiques liées au projet Bacasi et le lancement d’audits environnementaux et sociaux pour évaluer les impacts du projet. La Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire (CDJP), soutenue par le Secours Catholique, reste mobilisée sur le terrain pour assurer le suivi des mesures compensatoires annoncées, veiller au respect des droits des communautés affectées et à la transparence des actions entreprises par TotalÉnergies au Congo.
Un plaidoyer local, national et international
- DES PLACES D'HÉBERGEMENT SUPPLÉMENTAIRES PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
En février 2024, le Secours Catholique a publié un rapport intitulé « JOP : Les oubliés de la fête » interpelant les pouvoirs publics au sujet de l’impact de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris sur les conditions d’hébergement des personnes en situation de pauvreté ainsi que sur l’exploitation et la traite des êtres humains. Malheureusement, de nombreuses conséquences négatives, que nous avions prévues, ont bien eu lieu : expulsions de bidonvilles et déplacement de personnes à la rue se trouvant à proximité de sites olympiques notamment.
Mobilisés au sein du collectif inter-associatif Le Revers de la Médaille, nous avons toutefois réussi à convaincre la préfecture d’Ile-de-France de la nécessité d’ouvrir de nouvelles places d’hébergement. Ainsi, près de 200 places d’hébergement pérennes ont été créées pour le public parisien dit « des grands marginaux », un public souvent oublié (hommes seuls, parfois accompagnés d'animaux de compagnie etc.) qui peine à accéder à un hébergement en raison de la saturation des dispositifs. Notre plaidoyer a aussi permis l’ouverture temporaire de 700 places d’hébergement pour d’autres types de publics.
- EN GUYANE, UN MÉGAPROJET MINIER DÉFINITIVEMENT ABANDONNÉ
Début février, le Secours Catholique, membre du collectif « Or de question », en lutte contre le mégaprojet minier « Montagne d’Or » à l’ouest de la Guyane, a appris une bonne nouvelle : le plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France ne verra pas le jour. La cour administrative de Bordeaux s’est en effet prononcée contre le renouvellement des concessions minières, enterrant ainsi un projet dangereux pour l’environnement. Une belle victoire après plus de cinq années de bataille judiciaire et une forte mobilisation locale. - IMMIGRATION : LA PRÉFECTURE DE MAYOTTE CONDAMNÉE
Saisi par le Secours Catholique et ses partenaires, le tribunal administratif de Mamoudzou a contraint la préfecture de Mayotte de permettre aux personnes étrangères de demander un titre de séjour sans avoir à utiliser Internet. C’est la 14e préfecture condamnée depuis 2021 pour avoir imposé la dématérialisation des démarches aux demandeurs de titre de séjour sans proposer de solutions alternatives. Le Secours Catholique poursuit sa mobilisation en faveur d’un accès effectif au titre de séjour car trop souvent les préfectures condamnées ne respectent pas les décisions juridiques. - COLOMBIE : UNE AVANCÉE DIPLOMATIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA PAIX
La délégation française au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, qui participe à l’Examen Périodique Universel des droits humains de la Colombie, a repris les analyses et les recommandations formulées par les partenaires du Secours Catholique en Colombie, de passage en France l’an passé, qui se battent pour faire avancer la paix et les droits humains dans leur pays.
nos enjeux pour 2025
« Combattre durablement les causes de la pauvreté »
Laurine Chabal, chargée de coordination du plaidoyer au Secours Catholique
« La nouvelle année s’ouvre sur un premier rendez-vous important : les discussions autour du projet de loi de finances (PLF) 2025, suspendues en raison de la censure du gouvernement Barnier en décembre dernier, vont reprendre. Nous continuerons de nous mobiliser avec nos partenaires du Pacte du Pouvoir de Vivre, du Réseau Action Climat, de la FAS et de l’UNIOPSS. En jeu, notamment : la création d’un crédit d’impôt bénévole, le financement de l’hébergement d’urgence, la production de logements très sociaux, la prise en charge des frais de déplacement pour les demandeurs d’asile, le financement de la transition écologique juste, et la défense des associations dont les dispositifs de défiscalisation des dons sont attaqués.
Nous serons attentifs à l’adoption de mesures allant dans le bon sens telles que le financement de la mobilité dans les zones peu denses. En effet, lors des premières discussions sur le PLF 2025, l’ex-ministre des Transports avait porté un amendement visant à permettre le financement des mobilités dans les territoires peu denses par la péréquation du versement mobilité. Une recommandation portée par le Secours Catholique dans le rapport « En panne de mobilité ».
RÉFORME DU RSA ET IMMIGRATION
Plus généralement, le Secours Catholique continuera de plaider pour un « service public de la mobilité » afin d’offrir un meilleur accompagnement des personnes les plus précaires vers des solutions de mobilité durables, à l’image du travail mené par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) avec le dispositif France Rénov pour des projets de rénovation énergétique.
En ce début d’année, nous suivrons avec beaucoup d’attention l’impact de la mise en œuvre de la réforme du RSA sur l’ensemble du territoire. Dans une étude sortie en octobre dernier, nous avions alerté les pouvoirs publics sur ce dispositif conditionnant le versement de l’allocation à un minimum de 15 heures d’activité par semaine, alors expérimenté dans 47 départements.
Par ailleurs, le Secours Catholique restera vigilant à ce que de nouvelles mesures ne viennent pas aggraver encore la situation des personnes étrangères, après l’adoption en 2024 de la loi dite « Asile et Immigration », qui marque un recul préoccupant des droits et causera une paupérisation de personnes étrangères, déjà dans des situations difficiles.
Enfin, nous attendons avec beaucoup d’intérêt les résultats de l’expérimentation conduite dans quatre établissements pénitentiaires ayant autorisé l’accès à internet aux personnes détenues tout en demandant une généralisation de ce dispositif.
Outre ses actions sur le terrain, le Secours Catholique se mobilise encore en 2025 auprès des pouvoirs publics afin de combattre durablement les causes de la pauvreté et de l’exclusion dans le but de bâtir une société plus juste et fraternelle. L'association entend contribuer à réconcilier la société, dans laquelle la défiance progresse entre des concitoyens qui ont en réalité beaucoup plus en commun que ce que le jeu médiatique et politique veut nous faire croire ».