Réforme du RSA : notre évaluation

Nos inquiétudes

•  Un accroissement du non-recours
  Dans l’étude “Premier bilan des expérimentations RSA : 4 alertes pour répondre à l’inquiétude des allocataires”, le Secours Catholique révèle qu’en un an, le taux de non-recours au RSA a augmenté de 10,8 % dans les départements qui expérimentent la réforme, tandis qu’il diminue de 0,8 % dans les autres départements. Il peut s’agir d’une conséquence directe de cette réforme qui durcit les conditions d’accès au RSA ainsi que les sanctions. 
   
• Le risque de travail gratuit
  La nature des activités que les personnes seront obligées d’effectuer, non précisée dans le texte de loi, porte à s’interroger. Il y a un risque qu’elles consistent à leur faire réaliser un vrai travail, mais non rémunéré. Et que cela tire le marché du travail vers le bas. Dans l’Eure, par exemple, le maire d’une petite commune a prévu, pour des raisons budgétaires, que l'entretien du cimetière, normalement effectué par du personnel communal, soit désormais réalisé gratuitement par des allocataires du RSA.
   
•  L’automatisation du choix des parcours d’insertion
  À partir du dossier rempli par la personne, un algorithme évalue si celle-ci est plus ou moins éloignée de l’emploi et donc détermine l’organisme de prise en charge (France travail ou département) et le parcours d’accompagnement auquel correspond un nombre d’heures d’activité obligatoires. Cette automatisation affaiblit l’autonomie des personnes, leur pouvoir de choisir leurs priorités d’insertion et favorise le risque de passer à côté de certaines informations essentielles, comme l’état psychique de la personne. Cela accroît la potentialité d’un parcours inadapté, d’exigences impossibles à respecter et donc de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation.
   

• Un objectif retour à l’emploi à tout prix
  Ce projet de loi tend à forcer le retour à l’emploi des personnes au RSA et notamment dans les métiers en tension. Or bon nombre d’allocataires, du fait de leur état de santé, sont en incapacité d’occuper ces emplois qui présentent bien souvent des conditions de travail difficiles. Par ailleurs, on constate que pour l’essentiel des “sorties en emploi”, il s’agit de contrats précaires de moins de six mois, donc insuffisants pour avoir droit au chômage et éviter, en fin de compte, un retour au RSA. Nous craignons que les personnes se retrouvent enfermées dans une boucle “emploi de subsistance-minima sociaux” et regrettons que l’objectif de retour à l’emploi à tout prix prenne le pas sur celui de la lutte contre la pauvreté. 
   

  Allocataires du RSA : « L’activité hors emploi doit être reconnue »