Dans les pays d’accueil, les personnes migrantes sont généralement soumises à des dispositifs sociaux et juridiques qui conditionnent, limitent, voire interdisent l’accès à certains droits. Cette situation de sous-droits entrave l’intégration et la participation de ces personnes à la vie sociale et économique du pays d’accueil. Elle génère une précarité durable qui les enferme dans la pauvreté et handicape leur avenir et celui de leur famille..
Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté en décembre 2018 par 152 États membres des Nations unies, rappelle pourtant l’inconditionnalité de ces droits, indifféremment de la situation administrative des personnes .
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Le pacte mondial migrations entend « créer et renforcer, au niveau local, des espaces de services multiples facilement accessibles, qui soient ouverts aux migrants et offrent des informations utiles sur les services de base ». Cela implique un véritable changement d’approche et de politiques publiques.
En Russie, dans le cadre de son engagement aux côtés d’autres acteurs de la société civile, l’organisation Tong Jahoni plaide pour faire évoluer la législation sur la migration et obtenir des accords supplémentaires sur les questions sociales dans le cadre de conventions de l’Union économique eurasiatique. De telles réformes assureraient l’accès aux soins.
En France en 2017, sur les 25 000 personnes reçues par Médecins du monde (MDM), association avec laquelle le Secours Catholique collabore régulièrement, 97 % étaient des personnes étrangères et 87 % d’entre elles ne disposaient pas de couverture maladie. 16 % des personnes rencontrées par l’association évoquaient la barrière linguistique comme principal obstacle à l’accès aux soins et à une couverture maladie.
Résultat, « 49,4 % des patients reçus en consultation présentaient, selon les médecins, un retard de soins et 38,6 % nécessitaient des soins urgents ou assez urgents ».
Le pacte mondial migrations se donne pour objectif n° 6 de « favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et [d’]assurer les conditions d’un travail décent ». Il entend protéger les travailleurs migrants de toute forme d’exploitation et de maltraitance.
En France, les étrangers en attente de statut ou sans papiers reçus par le Secours Catholique n’ont, pour 92 % d’entre eux en 2018, pas le droit de travailler et, au mieux, qu’une allocation de subsistance d’environ 200 € par mois (pour un demandeur d’asile hébergé). Une situation qui les place dans une grande précarité, voire les pousse à accepter de travailler dans des cadres précaires et non sécurisés.
Emplois très peu qualifiés
Au Bangladesh, l’exploitation commence dès le recrutement des candidats à l’émigration, les agents non agréés imposant un prix extrêmement élevé pour émigrer. Elle se poursuit sur place, surtout pour les femmes : heures supplémentaires non payées, salaires confisqués, absence de jour de repos, etc.
La plupart des travailleurs migrants occupent des emplois très peu qualifiés, quel que soit leur niveau de compétence. En Russie, ils sont employés dans les secteurs de la construction, de la voirie, dans les services d’aide à la personne et dans l’agriculture. En Italie, selon la Fondazione Moressa, les travailleurs migrants composent 74 % de la main-d’œuvre domestique et 51,6 % des vendeurs de rue. En France, selon un récent rapport de l’Insee, 36 % des immigrés se disent surqualifiés pour le métier qu’ils occupent.
Dans son objectif n° 8, « sauver des vies », le pacte mondial entoure la gestion des frontières de garanties visant à protéger les droits fondamentaux des personnes migrantes.
Au Mexique, le gouvernement a adopté en 2014 un plan qui, sous couvert d’une plus grande protection des personnes migrantes, se traduit par une politique de sécurisation des frontières avec des opérations massives de police et l’installation de services de sécurité privée à certains points de passage.
En Méditerranée, les États de l’Union européenne ont progressivement remplacé les opérations de sauvetage en mer par des missions de sécurisation des frontières au détriment notamment du droit à la vie des personnes migrantes. Le gouvernement en place entre juin 2018 et septembre 2019 en Italie ayant refusé à plusieurs reprises l’accès à ses ports aux ONG de sauvetage, de nombreuses personnes sont maintenues en Libye et y subissent souvent des traitements inhumains et dégradants. Le taux de mortalité des personnes traversant la Méditerranée entre juin et juillet 2018 est le plus élevé enregistré ces dernières années .
La fermeture des routes vers l’Italie a engendré, par rapport à 2017, une augmentation de 131 % des passages vers l’Espagne, et une hausse encore plus importante du nombre de décès : de 202 à 784 en 2018 selon le Haut-Commissariat aux réfugiés , de 1 064 selon l’Association de droits de l’homme andalouse .
Selon une action d’observation interassociative organisée entre les 24 et 26 juin 2018 à la frontière franco-italienne, 156 personnes ont été refoulées depuis la France vers l’Italie sans prise en compte de leur souhait de demander l’asile, 76 ont été privées de liberté en dehors de tout cadre légal, et 11 se déclarant mineures ont été refoulées sans prise en compte de leur minorité .
Dans son préambule, le pacte mondial cite de nombreux textes qui prônent un accès inconditionnel à l’éducation pour les personnes migrantes.
Dans un rapport de 2018, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés rappelle que pourtant « quatre millions d’enfants réfugiés ne vont pas à l’école ». En France, un grand nombre d’enfants migrants n’ont pas accès à l’éducation, lorsque leur minorité n’est pas reconnue ou lorsqu’ils vivent dans des habitats précaires et instables. En 2017, le taux de scolarisation des jeunes de 12 à 18 ans vivant en bidonville n’est que de 47 %, selon une étude du Collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation.
Pour garantir la dignité des personnes migrantes, la Secours Catholique et ses partenaires internationaux promeuvent, d'une part, le développement de voies sûres et légales de migration, ainsi qu’un renforcement des droits des personnes exilées aux frontières. D’autre part, un accompagnement juridique et social de qualité, qui est une condition de l’accès aux droits et notamment aux soins, à la régularisation et à la justice.
Concrètement, cela pourrait se traduire, estime l'association, par la mise en place de mesures juridiques ou d'accords entre pays de départ et pays d’accueil garantissant des conditions de travail décentes, l’accès à la Sécurité sociale, l’information et la sensibilisation.
